Les statuts d’OpenStreetMap France

STATUTS de l’association « OpenStreetMap France »

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « OpenStreetMap France » (« OSM France » ou « OSM-FR » par abréviation).

Article 2 – Objet

L’objectif de l’association est de promouvoir le projet OpenStreetMap et notamment la collecte, la diffusion et l’utilisation de données cartographiques sous des licences libres. Le règlement intérieur liste les licences libres applicables aux données géographiques.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Paris.

Il pourra être transféré sur proposition du bureau et ratification par l’assemblée générale.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Membres

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur (RI) et participer aux activités. La qualité de membre est ouverte aux personnes physiques et aux personnes morales.

Le conseil d’administration statue sur chaque demande d’adhésion et peut les refuser après avis motivé aux intéressés.

La qualité de membre se perd par : décès, démission, non-paiement de cotisation ou radiation par le conseil d’administration pour motif grave.

Dans tous les cas, des procédures de recours sont possibles devant l’Assemblée Générale.

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’association proviennent des cotisations, de services et de prestations fournies par l’association, de subventions, de dons, de manifestations exceptionnelles ou de toute autre ressource non contraire aux lois en vigueur.

Article 7 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et est ouverte à tous les membres de l’association. Les membres sont convoqués par le CA un mois au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Les motions et candidatures proposées par les membres doivent être soumises au CA 15 jours au moins avant l’Assemblée Générale. À cette date, l’ordre du jour est envoyé avec l’ensemble des motions et candidatures proposées.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d’activité, sur les comptes de l’exercice financier et sur les motions proposées à l’ordre du jour. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Les décisions de l’assemblée sont prises au vote de la majorité des suffrages exprimés, si le consensus n’a pu être obtenu.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale devra être composée d’au moins 15 membres présents.

Article 8 – Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale non ordinaire est dite Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles, par le conseil d’administration ou par 30 % des membres. Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée.

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour décider la dissolution ou la fusion de l’association. Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises au vote de la majorité des membres, présents ou représentés, si le consensus n’a pu être obtenu.

Pour délibérer valablement, ou pour décider de la dissolution ou de la fusion de l’association, l’assemblée générale extraordinaire devra être composée d’au moins 75 % des membres, participants ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle AGE sans quorum est convoquée par le CA dans un délai de deux mois maximum.

L’assemblée générale extraordinaire peut apporter toutes modifications aux présents statuts.

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de cinq à quinze membres élus par l’assemblée générale pour un an qui en assurent la responsabilité. Le mandat des nouveaux membres du conseil d’administration commence à la fin de l’assemblée générale qui l’a élu.

Le CA peut élire parmi ses membres un à deux trésoriers. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Le CA a la charge de l’embauche des salariés de l’association. Le CA peut inviter lors de ses réunions toute autre personne qu’il voudrait consulter, sans droit de vote.

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents si le consensus n’a pu être obtenu.

Article 10 – Méthode de vote

Mode de scrutin

Le vote à distance (vote électronique) est possible pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Délégation

Le droit de vote des membres est personnel. Un membre peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus de deux mandats.

Article 11 – Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur pour compléter les présents statuts. Ce règlement doit être adopté en assemblée générale.

Article 12 – Transparence et comptabilité

Pour la transparence de la gouvernance de l’association, il est prévu les dispositions suivantes :

  • le conseil d’administration rend compte à tous les membres des débats qui l’ont animé
  • le conseil d’administration consultera, à chaque fois que les circonstances le permettent, l’avis des membres actifs de l’association avant de prendre une décision

Pour la transparence de la gestion de l’association, il est prévu les dispositions suivantes :

  • le budget prévisionnel est proposé par le conseil d’administration à l’AG avant le début de l’exercice ;
  • les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice ;
  • tout contrat ou convention passés entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus proche assemblée générale ;
  • pour le produit des activités ouvertes à des tiers, il sera tenu une comptabilité séparée, dont le résultat, taxes et impôts déduits, sera reversé au budget général de l’association.

Il est tenu à jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s’il a lieu, une comptabilité journalière.

Article 13 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire. L’actif sera alors dévolu à une ou plusieurs associations de but similaire conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Fait à Paris, le 8 Octobre 2011

Article 7 et 10 modifiés suite à l’AG Extraordinaire du 5 Avril 2014.

Revue 2018 : les services OSM France

2018 est une année un peu particulière pour OpenStreetMap, l’année où Google a radicalement changé son business model sur “Maps”. Ce fut brutal, tant dans les délais d’annonce que dans les augmentations de tarif. Cela a ainsi provoqué le choc nécessaire pour que certains sites passent à d’autres solutions pour afficher des cartes. Un nombre important d’entre eux s’est du coup intéressé (enfin) à OpenStreetMap.

Habitués à la gratuité, ont-ils migré vers une alternative gratuite ? Comment cela se répercute sur les services “offerts” par OpenStreetMap (et OpenStreetMap France) ? Mais au fait, comment ça marche tout ça ?

Lire la suite

Retour sur la campagne de dons spéciale serveurs

Pour notre deuxième campagne de dons (la précédente en 2014), l’objectif était de remettre à niveau et étendre les ressources techniques de l’association OpenStreetMap France. Pour indiquer les améliorations attendues dans les services à la communauté, notre équipe technique avait chiffré 3 paliers. Vous avez été 106 personnes à donner pour dépasser tous les paliers et atteindre une collecte de 10 081 €. Soyez-en infiniment remerciés.

Lire la suite

Retour sur le SotM-FR 2018 de Bordeaux (suite)

L’association OpenStreetMap France vous propose de vous replonger au cœur du dernier State Of The Map France qui s’est déroulé à Bordeaux du 1er au 3 juin 2018. Nous avons déjà publié un premier article le mois dernier et, comme promis, voici le 2ème article qui reprend les interventions du vendredi 1er juin. Nous allons vous présenter aujourd’hui les présentations du reste de la journée du vendredi, de 11h30 à 17h30, regroupées par salle.

Lire la suite

Retour sur le SotM-FR 2018 de Bordeaux

L’association OpenStreetMap France vous propose de vous replonger au cœur du dernier State Of The Map France qui s’est déroulé à Bordeaux du 1er au 3 juin 2018. Pour cela, nous allons publier plusieurs articles qui vont reprendre les présentations du séminaire.

Vous allez pouvoir revoir le début de matinée du vendredi. Dans un premier temps, vous pourrez revivre le discours d’accueil, tandis qu’Irène Hirt et Matthieu Noucher nous expliqueront pourquoi « OpenStreetMap est mort, vive OpenStreetMap ! » ; et dans un deuxième temps, nous verrons les trois Lightning talks de la fin de matinée.

Mais commençons tout d’abord par cette petite vidéo qui synthétise ces 3 jours passés à Bordeaux.

Vous êtes dans le bain ? alors poursuivons par le discours d’accueil et la présentation intitulée « OpenStreetMap est mort, Vive OpenStreetMap ».  La vidéo suivante reprend les questions/réponses de la précédente présentation.

A l’issue de cette première présentation, nous vous proposons de revoir les 3 lightning talks de la matinée :

Nous espérons que cet article vous plaira et vous retrouverez une nouvelle série de présentations dans un prochain article consacré au State Of The Map France 2018 de Bordeaux.

Convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire 2018

Cher.e.s ami.e.s et membres de l’association OpenStreetMap France, cher.e.s contributeurs.trices,
Comme chaque année depuis la création de l’association OpenStreetMap France, la rencontre annuelle SotM-FR, qui se tiendra cette année à Bordeaux, les 1, 2 et 3 juin, est l’occasion de tenir notre assemblée générale ordinaire.
Cette année, il est prévu que notre assemblée générale se tienne le samedi 2 juin à 17h30 (horaire à confirmer).
Afin de préparer cette échéance dans les termes que nos statuts prévoient, nous vous remercions dès à présent de prendre acte de la présente convocation.

L’entrée est bien sûr libre et ne nécessite pas d’inscription au SotM-FR.

Comme tous les ans, le Conseil d’Administration sera renouvelé lors de cette assemblée générale. A ce sujet, nous vous rappelons que les candidatures doivent être envoyées au Conseil d’Administration au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale, soit le vendredi 18 mai à minuit au plus tard. Les motions éventuellement doivent aussi parvenir dans le même délais.

Ordre du jour (en cours)

  • présentation et vote du rapport d’activité 2017
  • présentation et vote des comptes financiers de l’exercice 2017
  • renouvellement du Conseil d’Administration.
  • montant des cotisations 2018-2019
  • s’il y a lieu, présentation et vote des motions
  • questions diverses (sans vote)

Les détails de l’ordre du jour (rapports, liste des candidats) seront publiés dans les jours à venir.

Votes

Les votes à distance seront ouverts une semaine avant l’AG et jusqu’au jour de l’AG (samedi 2 juin) à midi et se feront par la messagerie interne OSM qui permet l’authentification des expéditeurs. Votre vote est à envoyer à association. Tout membre à jour de cotisation (c’est-à-dire ayant cotisé depuis la dernière Assemblée Générale) pourra participer aux votes.

Nous vous remercions de bien vouloir régler votre cotisation dans les meilleurs délais afin de pouvoir participer aux votes sur place ou en ligne.

Le vote par délégation est possible, un mandataire ne pouvant recevoir plus de deux mandats. Les mandats sont à envoyer par messagerie interne OSM.

Pour référence

Vous pouvez consulter les statuts de l’association.

Les compte-rendus des décisions du conseil d’administration sont disponibles sur le wiki.