Les statuts d’OpenStreetMap France

STATUTS de l’association « OpenStreetMap France »

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « OpenStreetMap France » (« OSM France » ou « OSM-FR » par abréviation).

Article 2 – Objet

L’objectif de l’association est de promouvoir le projet OpenStreetMap et notamment la collecte, la diffusion et l’utilisation de données cartographiques sous des licences libres. Le règlement intérieur liste les licences libres applicables aux données géographiques.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Paris.

Il pourra être transféré sur proposition du bureau et ratification par l’assemblée générale.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Membres

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur (RI) et participer aux activités. La qualité de membre est ouverte aux personnes physiques et aux personnes morales.

Le conseil d’administration statue sur chaque demande d’adhésion et peut les refuser après avis motivé aux intéressés.

La qualité de membre se perd par : décès, démission, non-paiement de cotisation ou radiation par le conseil d’administration pour motif grave.

Dans tous les cas, des procédures de recours sont possibles devant l’Assemblée Générale.

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’association proviennent des cotisations, de services et de prestations fournies par l’association, de subventions, de dons, de manifestations exceptionnelles ou de toute autre ressource non contraire aux lois en vigueur.

Article 7 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et est ouverte à tous les membres de l’association. Les membres sont convoqués par le CA un mois au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Les motions et candidatures proposées par les membres doivent être soumises au CA 15 jours au moins avant l’Assemblée Générale. À cette date, l’ordre du jour est envoyé avec l’ensemble des motions et candidatures proposées.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d’activité, sur les comptes de l’exercice financier et sur les motions proposées à l’ordre du jour. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Les décisions de l’assemblée sont prises au vote de la majorité des suffrages exprimés, si le consensus n’a pu être obtenu.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale devra être composée d’au moins 15 membres présents.

Article 8 – Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale non ordinaire est dite Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles, par le conseil d’administration ou par 30 % des membres. Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée.

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour décider la dissolution ou la fusion de l’association. Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises au vote de la majorité des membres, présents ou représentés, si le consensus n’a pu être obtenu.

Pour délibérer valablement, ou pour décider de la dissolution ou de la fusion de l’association, l’assemblée générale extraordinaire devra être composée d’au moins 75 % des membres, participants ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle AGE sans quorum est convoquée par le CA dans un délai de deux mois maximum.

L’assemblée générale extraordinaire peut apporter toutes modifications aux présents statuts.

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de cinq à quinze membres élus par l’assemblée générale pour un an qui en assurent la responsabilité. Le mandat des nouveaux membres du conseil d’administration commence à la fin de l’assemblée générale qui l’a élu.

Le CA peut élire parmi ses membres un à deux trésoriers. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Le CA a la charge de l’embauche des salariés de l’association. Le CA peut inviter lors de ses réunions toute autre personne qu’il voudrait consulter, sans droit de vote.

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents si le consensus n’a pu être obtenu.

Article 10 – Méthode de vote

Mode de scrutin

Le vote à distance (vote électronique) est possible pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Délégation

Le droit de vote des membres est personnel. Un membre peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus de deux mandats.

Article 11 – Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur pour compléter les présents statuts. Ce règlement doit être adopté en assemblée générale.

Article 12 – Transparence et comptabilité

Pour la transparence de la gouvernance de l’association, il est prévu les dispositions suivantes :

  • le conseil d’administration rend compte à tous les membres des débats qui l’ont animé
  • le conseil d’administration consultera, à chaque fois que les circonstances le permettent, l’avis des membres actifs de l’association avant de prendre une décision

Pour la transparence de la gestion de l’association, il est prévu les dispositions suivantes :

  • le budget prévisionnel est proposé par le conseil d’administration à l’AG avant le début de l’exercice ;
  • les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice ;
  • tout contrat ou convention passés entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus proche assemblée générale ;
  • pour le produit des activités ouvertes à des tiers, il sera tenu une comptabilité séparée, dont le résultat, taxes et impôts déduits, sera reversé au budget général de l’association.

Il est tenu à jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s’il a lieu, une comptabilité journalière.

Article 13 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire. L’actif sera alors dévolu à une ou plusieurs associations de but similaire conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Fait à Paris, le 8 Octobre 2011

Article 7 et 10 modifiés suite à l’AG Extraordinaire du 5 Avril 2014.

Où sont les bornes de recharge électrique en France ? La réponse dans OpenStreetMap

Où sont les bornes de recharge électrique en France ? La réponse dans OpenStreetMap

OpenStreetMap est bien plus qu’une carte, c’est une véritable base de données. Et cette base contient de nombreux objets en lien avec la mobilité.
Le projet du mois de mars dernier de la communauté française portait justement sur le thème des bornes de recharge pour les véhicules électriques.

Le projet du mois consiste a mobiliser la communauté OpenStreetMap française durant 30 jours pour réaliser un bon qualitatif majeur sur une thématique spécifique.

Évolution du nombre de bornes de recharge électrique dans OpenStreetMap en France sur le mois de mars 2020
Évolution du nombre de bornes de recharge électrique dans OpenStreetMap en France sur le mois de mars 2020

La crise sanitaire et le confinement ayant rendu les relevés sur le terrain impossibles, une grande partie du travail effectué a eu lieu à distance.

Par exemple, en s’aidant de l’imagerie aérienne et des photos de rues disponibles sous licence libre, de nombreuses bornes existantes ont été complétées avec le nombre de places disponibles pour la recharge.

un défi MapRoulette pour compléter les bornes existantes
L’œil averti du contributeur identifiera sans mal les deux places de stationnement peintes en verte sur cette prise de vue aérienne et pourra ainsi compléter les attributs de cet objet dans OpenStreetMap :
deux places de recharges peintes en verte

OpenStreetMap : un complément utile à l’open data existant

Les données ouvertes (open data) mises à disposition par les collectivités et certains opérateurs ont également été au cœur des actions. Un schéma national encadre le format de mise à disposition des données d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et facilite en effet l’interopérabilité.

Pour les utiliser efficacement, la communauté OpenStreetMap peut s’appuyer sur Osmose.

Osmose permet de détecter et de corriger les erreurs dans OpenStreetMap. C’est également l’outil idéal pour comparer et intégrer des données open data dans OpenStreetMap. L’efficacité d’Osmose combinée à une mobilisation communautaire n’est plus à prouver.

une borne à compléter dans OSM
Pour cette borne de recharge, déjà présente dans OpenStreetMap, Osmose nous propose d’ajouter plusieurs attributs déduits des informations disponibles en open data.

Osmose permet à la fois d’améliorer les bornes déjà présentes dans OpenStreetMap en s’aidant des informations disponibles en open data, mais aussi de trouver des bornes manquantes à ajouter.

une nouvelle borne à créer dans OSM
Un signalement de borne de recharge électrique manquante, dans l’outil Osmose

Comme souvent, c’est aussi l’occasion de faire remonter aux producteurs de ces données ouvertes des problèmes de qualité : de nombreux signalements ont été réalisés pendant la préparation du projet du mois, puis au cours du mois.

Téléchargez les données sur votre territoire

Les données produites dans OpenStreetMap sont disponibles sous licence libre et sont utilisables par tous.

L’outil en ligne GéoDataMine vous permet de télécharger les données de votre commune ou votre département au format tel que défini pour les données ouvertes.

GéoDataMine pour extraire des données OSM
GéoDataMine vous permet d’extraire facilement les bornes de recharge d’OpenStreetMap

OpenStreetMap : le hub des données open data

Grâce à la mobilisation de la communauté OpenStreetMap, vous pourrez retrouver dans ces fichiers à la fois les bornes installées par la collectivité et celles mises à disposition gratuitement par certaines enseignes sur les parkings des centres commerciaux, qu’on ne retrouve que très rarement dans les données ouvertes.

La communauté OpenStreetMap continuera dans le futur d’améliorer ces données au fil de l’eau et appelle les acteurs liés aux bornes électriques, qu’ils soient publics ou privés, à contribuer à OpenStreetMap.

Que ce soit pour analyser la couverture sur votre territoire ou pour préparer un prochain déplacement, OpenStreetMap a sûrement les données qu’il vous faut !

NB : Cet article de blog est initialement paru sur le blog de Jungle Bus.

Mémorandum – Pour du libre et de l’open en conscience

En cette période de crise et de confinement, de nombreuses initiatives portées par les mouvements du libre, de l’open (source/science/data/hardware) et des communs ont été (re)découvertes pour répondre aux besoins numériques repensés au regard des enjeux sociaux actuels. Complémentaires ou alternatifs aux dispositifs publics, ces courants communautaires de solidarité témoignent ainsi de leur pertinence à répondre à des besoins d’organisation rapide de manière pragmatique.

Par ce mémorandum commun, nous souhaitons :

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Qwant intègre le projet « Ça reste ouvert » à sa carte

Qwant Maps, alternative libre à Google Maps et respectueuse de la vie privée intègre à sa carte les données du projet Ça Reste Ouvert. Dans un long tweet publié le 1er avril (sans poisson), l’entreprise fait la part belle à notre projet.

Thread présentant @caresteouvert

Pour Guillaume Champeau, Directeur Éthique & Affaires Juridiques chez Qwant, l’intégration de « Ça Reste Ouvert » dans Qwant Maps se justifie pleinement : « Qwant a mis en place depuis plusieurs semaines une série de mesures d’informations et de prévention dans ses résultats de recherche liées au Covid-19 ».
Le but est clairement « d’accompagner nos utilisateurs pour qu’ils ne prennent pas de risque inutile ».

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Les bonnes pratiques pour contribuer à OpenStreetMap en SNT

Suite à plusieurs contributions de mauvaise qualité sur la carte libre du monde OpenStreetMap, voici un article précisant les bonnes pratiques à suivre avec ses élèves en classe de seconde SNT.

À la rentrée 2019, la réforme du lycée a introduit une nouvelle matière Sciences Numériques et Technologie avec une thématique sur la Cartographie. Dans le programme est inscrit la capacité attendue suivante :

« Contribuer à OpenStreetMap de façon collaborative »

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